PACK JURIDIQUE ODAYA COMPLET 2026 — Exploitée par OMANI RECORDS
La marque commerciale ODAYA est une offre créative exploitée et facturée par OMANI RECORDS, société légalement responsable des ventes, contrats, encaissements et relations clients.
Toute commande passée auprès d’ODAYA est juridiquement conclue avec OMANI RECORDS.
ODAYA propose des prestations de création musicale, direction artistique et production sonore, notamment :
Chaque projet repose sur un processus artistique hybride : HUMAIN → IA → HUMAIN
Une base créative d’origine humaine est élaborée, puis assistée par des outils technologiques dans le cadre du processus de production, avant de faire l’objet d’un retravail artistique substantiel par intervention humaine.
Les outils utilisés interviennent exclusivement comme moyens techniques d’assistance et ne constituent ni un auteur, ni une source autonome de création.
Toute commande devient ferme après :
ODAYA se réserve le droit de refuser toute commande contraire à ses valeurs, à la loi ou techniquement irréalisable.
Les prix sont indiqués en euros HT selon le statut applicable. Sauf mention contraire :
En cas de retard de paiement, la livraison peut être suspendue.
Les délais de livraison sont indicatifs sauf engagement écrit spécifique. Un retard raisonnable ne saurait justifier annulation ou dommages-intérêts sauf faute grave.
Sauf mention contraire :
Jusqu’au paiement intégral, OMANI RECORDS / ODAYA conserve l’intégralité des droits sur : compositions, arrangements, toplines, textes, masters, éléments préparatoires et méthodes créatives.
Les droits transmis dépendent de l’offre achetée et du devis signé. Par défaut, sauf mention contraire, il s’agit d’une licence d’exploitation non exclusive. Une exclusivité ou cession totale doit être expressément écrite.
Aucun droit d’exploitation commercial, diffusion, upload, distribution ou monétisation n’est autorisé avant règlement complet.
Selon les droits accordés, le client peut exploiter l’œuvre sur : Spotify, Apple Music, Deezer, YouTube, TikTok, réseaux sociaux, publicité, synchronisation. Toute exploitation non prévue nécessite accord écrit.
Les éventuelles répartitions auteurs/compositeurs/éditeurs doivent faire l’objet d’un accord séparé écrit. À défaut, aucun pourcentage implicite n’est présumé.
Aucune garantie absolue d’absence de similarité avec des œuvres existantes ne peut être donnée. ODAYA s’engage toutefois à fournir un travail original et personnalisé selon les standards professionnels raisonnables.
Toute modification après livraison (remix, réarrangement, réécriture, interprétation tierce, IA additionnelle, adaptation) relève de la seule responsabilité du client.
La responsabilité totale d’OMANI RECORDS, tous faits confondus, est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.
Le client professionnel reconnaît agir dans le cadre de son activité.
Lorsque applicable, les droits légaux impératifs du consommateur demeurent réservés conformément au droit en vigueur.
Les échanges, maquettes non livrées, méthodes internes, tarifs négociés et documents transmis peuvent être confidentiels.
Sauf refus écrit préalable du client, ODAYA peut citer le projet à titre de référence commerciale après sortie publique.
Le droit français s’applique. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant action judiciaire. À défaut, compétence des juridictions territorialement compétentes du siège d’OMANI RECORDS, sous réserve des règles impératives applicables.
Le client reconnaît que certains outils technologiques et d’intelligence artificielle peuvent intervenir dans le processus créatif comme instruments d’assistance, sous contrôle humain constant, sans livraison brute automatisée.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Pour toute question : odaya.musiclab@gmail.com